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Apnée du sommeil et visite médicale du pilote : ce qui a changé sur les formulaires

Par , pilote de ligne (ATPL), ancien instructeur de vol et ancien infirmier (cardiologie, soins intermédiaires, urgences). Le modèle européen du rapport d'examen médical comporte désormais une case consacrée au dépistage de l'apnée du sommeil. Voici ce qu'elle contient et ce que dit le texte.

Mis à jour le

En bref

Deux cases des formulaires européens parlent d'apnée du sommeil : la case 126 du formulaire de demande, que vous remplissez vous-même, et la case 236a du rapport d'examen, nouvelle, où le médecin examinateur (AME) indique si vous êtes à risque d'apnée obstructive et si vous êtes traité. En classe 1 et en classe 2, une apnée diagnostiquée ne se règle pas dans le cabinet : le dossier remonte à l'autorité. Le texte demande une apnée « traitée de façon satisfaisante », sans dire ce que cela veut dire. La décision reste au médecin.

Fabian Voncken, pilote de ligne (ATPL)

Qui écrit cette page ?

Fabian Voncken, Pilote de ligne (ATPL) · Ancien infirmier cardio & urgences

J'ai passé cette visite une vingtaine de fois, et j'ai pratiqué de l'autre côté la plupart des examens qu'elle contient. Je ne suis pas médecin : cette page ne pose aucun diagnostic et ne dit rien de votre aptitude. Elle décrit ce que contiennent les formulaires et les textes, pour que la question ne vous surprenne pas le jour de la visite.

Les deux cases qui parlent de sommeil

FormulaireCaseCe qu'on y inscrit
Formulaire de demande
rempli par vous
126
« Trouble du sommeil, apnée du sommeil »
Avez-vous, ou avez-vous eu, un trouble du sommeil ou un syndrome d'apnée ? Un oui se détaille dans les remarques. La case existe dans le modèle européen depuis 2019.
Rapport d'examen, classes 1, 2 et 3
rempli par l'AME
236a
« Dépistage de l'apnée obstructive du sommeil »
Candidat à risque d'apnée obstructive du sommeil : oui ou non. Traitement en cours : à préciser. Nouvelle : décision AESA 2025/002/R, applicable depuis le 13/02/2025.
Rapport d'examen LAPLPas de case 236a dans le modèle européenEn France, le même formulaire sert pour toutes les classes : la case 236a y figure aussi pour le LAPL. Le critère d'aptitude, lui, est le même.

Chaque autorité nationale reprend ce modèle européen dans ses propres formulaires, à son rythme. En France, c'est fait : le pôle médical de la DSAC a diffusé aux médecins agréés une nouvelle version de ses formulaires, datée du 30 octobre 2026, à utiliser sans délai. Les deux cases y figurent, et le même formulaire sert pour les classes 1, 2 et 3, le LAPL et les PNC. Ces formulaires ne sont pas publiés sur le site de la DGAC (vérifié le 17/11/2026) : les intitulés ci-dessus sont ceux de la version française. En Belgique aussi, le dépistage est déjà appliqué : un médecin examinateur belge nous l'a confirmé le 17/11/2026. Ailleurs, demandez à votre AME quelle version il utilise.

Ce que dit le texte européen

Pour les classes 1 et 2, le point applicable est MED.B.015 du Part-MED, l'annexe IV du règlement (UE) 1178/2011 (MED.B.095 pour le LAPL). L'apnée du sommeil y figure parmi les affections qui demandent une évaluation satisfaisante avant toute aptitude, avec en plus une évaluation cardiologique pour un diagnostic établi. En classe 1, le dossier est renvoyé à l'évaluateur médical de l'autorité ; en classe 2, il s'évalue en concertation avec lui. Les moyens acceptables de conformité ajoutent, en classe 1, en classe 2 et au LAPL, que le candidat dont l'apnée n'est pas traitée de façon satisfaisante devrait être déclaré inapte.

Un cas est devenu une obligation : en classe 1, pour les pilotes d'hélicoptère de secours médical en monopilote, le dépistage de l'apnée obstructive est obligatoire au premier examen de prorogation ou de renouvellement après 60 ans (MED.B.015 b bis, depuis le 13/02/2025).

Ce que veut dire « traitée de façon satisfaisante », le texte ne le précise pas : ni durée d'utilisation de la machine, ni fréquence de suivi, ni liste de traitements.

La PPC n'est pas le seul traitement de l'apnée, et le texte n'en désigne aucun. Le choix du traitement appartient au spécialiste du sommeil.

Un dépistage qui ne regarde pas que le poids

L'AESA propose aux médecins examinateurs une grille de dépistage, qui peut être utilisée à chaque visite. Elle mêle un entretien sur le sommeil, des facteurs favorisants et un examen de la sphère ORL. Le surpoids n'en est qu'une ligne : un pilote mince peut aussi être classé à risque.

Si vous ronflez ou si vous somnolez dans la journée, parlez-en à votre médecin avant la visite plutôt que de découvrir la question le jour même.

Le test de maintien d'éveil

Parmi les examens possibles, la grille cite « éventuellement » une évaluation de la vigilance, comme le test de maintien d'éveil : une journée au laboratoire du sommeil. Le texte aéronautique ne dit ni quand il s'impose, ni quel résultat obtenir : les seuils publiés viennent de la conduite automobile.

Ce que la fiche du guide détaille

Faute de définition, chaque praticien a ses repères : deux médecins relecteurs du guide donnent les leurs, et ils diffèrent. La fiche apnée du guide détaille :

  • la grille de dépistage, ligne par ligne ;
  • les pièces à réunir avant la visite, une par une, y compris une pièce qu'on n'associe pas au sommeil ;
  • les repères d'observance des deux médecins relecteurs, et pourquoi ils diffèrent ;
  • le déroulé du test de maintien d'éveil, la seule préparation qu'il admet et ce que valent les seuils de la route ;
  • le diagnostic posé entre deux visites : ce que dit la liste du règlement, le cas de l'hospitalisation, les pièces à commencer à réunir ;
  • les questions à poser avant de prendre rendez-vous pour les examens.

Questions fréquentes

Faut-il déclarer une apnée du sommeil à la visite médicale ?
Le formulaire de demande pose la question à chaque visite : la case 126 demande si vous avez, ou avez eu, un trouble du sommeil ou un syndrome d'apnée. Un oui se détaille dans les remarques. Une réponse fausse ou incomplète peut entraîner le refus de la demande, le retrait du certificat, voire des poursuites pénales.
Qu'est-ce que la case 236a du rapport d'examen médical ?
C'est la case « OSA screening » du modèle européen du rapport d'examen des classes 1, 2 et 3, applicable depuis le 13/02/2025. Le médecin examinateur y indique si le candidat est à risque d'apnée obstructive du sommeil, et s'il est traité. En France, elle s'intitule « Dépistage de l'apnée obstructive du sommeil » et figure sur le formulaire de la DSAC du 30/10/2026, commun à toutes les classes.
Peut-on être pilote avec une apnée du sommeil ?
Le texte ne déclare pas l'apnée inapte en tant que telle. En classe 1 et en classe 2, il demande une apnée traitée de façon satisfaisante et une évaluation cardiologique, et le dossier remonte à l'autorité. Ce que donnera votre dossier, seul le médecin peut le dire.
Que faire si l'apnée est diagnostiquée entre deux visites ?
Le règlement pose un principe : on n'exerce pas ses privilèges quand on a connaissance d'une diminution de son aptitude susceptible de compromettre la sécurité (MED.A.020). Appelez votre médecin examinateur dès le diagnostic, sans attendre la visite : c'est lui qui dira si vous pouvez continuer à voler en attendant.
Le test de maintien d'éveil est-il obligatoire pour un pilote ?
Le texte européen ne le rend pas systématique : il le cite comme une évaluation possible de la vigilance, sans fixer de résultat. C'est le médecin, et le cas échéant l'évaluateur médical de l'autorité, qui décide s'il est demandé.
La machine à PPC est-elle obligatoire ?
Le texte ne désigne aucun traitement : il parle d'une apnée « traitée de façon satisfaisante ». Le choix appartient au spécialiste du sommeil.
Seuls les pilotes en surpoids sont-ils concernés ?
Non. La grille de dépistage proposée aux médecins examinateurs regarde aussi le sommeil, des facteurs cardiovasculaires et métaboliques, et la sphère ORL.

Pour aller plus loin

Pour l'ensemble de la visite : la page d'ensemble sur la visite médicale et préparer sa visite. Le cœur et la tension, souvent liés à l'apnée : hypertension, diabète et aptitude. Ce que veut dire un renvoi : renvoi au pôle médical. Si la décision ne va pas dans votre sens : inaptitude et recours. Le hub : santé du pilote.

Les pages du Labo restent en accès libre, celle-ci comprise. À côté, il existe désormais un guide payant : le rétroplanning avant la visite, les questions précises à poser à l'AME, les annexes par pays. Rien de ce qui est gratuit aujourd'hui ne passera derrière un paiement.

La fiche apnée du guide a été mise à jour le 17/11/2026

Tout ce que cette page annonce y est détaillé, avec les références, pièce par pièce.

Les acheteurs reçoivent la mise à jour, comprise pendant douze mois.

Voir le guide, 59 €

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